Mobilisons-nous dès à présent !

Dans les cadre des élections régionales
qui auront lieu les 6 et 13 Décembre 2015

Participez aux élections régionales pour élire le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Picardie les 6 et 13 Décembre 2015. Celles et ceux qui ne le sont pas encore, peuvent s’inscrire sur les listes électorales en Mairie jusqu’au 30 septembre 2015.

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Notice d’informations

Les 170 candidats de la région Nord Pas-de-Calais
sont répartis par sections départementales :

17 >> Aisne ; 76 >> Nord ; 25 >> Oise ; 44 >> Pas-de-Calais ; 18 >> Somme

Scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms, et sans modification de l’ordre de présentation.

Au 1er tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un 2e tour. Il est attribué à la liste qui a obtenue le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre de sièges à pourvoir arrondi à l’unité supérieure. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge le plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élus.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restants sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections départementales ont la même moyenne, le dernier siège revient à la section départementale qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque section départementale.

Si après la répartition des sièges un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins de 2 conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional lui sont réattribués afin que chaque département dispose de 2 sièges au moins.

Si après la répartition des sièges un département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins 4 conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional lui sont réattribués afin qu’il dispose de 4 sièges au moins.

Les sièges ainsi réattribués correspondent aux dernier(s) siège(s) attribué(s) à la liste arrivée en tête au niveau régional.

Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans, jusqu’aux élections de Mars 2014 (en même temps que les départementales). Ils sont rééligibles.

Cf : code éléctoral 2015 – 12e édition (Olivier Couvert ; Castera/Berger leVrault)

Nota Bene

  1. Prime majoritaire égale au quart du nombre de sièges à pourvoir à la liste ayant obtenu la majorité des suffrages au 1er tour ou qui est arrivée en tête au 2eme tour
  2. Les listes sont établies au niveau régional mais leurs candidats doivent être répartis entre les sections départementales. Après l’élection, une fois que le nombre de sièges revenant à une liste aura été calculé au niveau régional, ces sièges seront répartis entre les sections départementales de la liste au prorata des voix obtenues par la liste dans chacun des départements.
  3. En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête, celle qui bénéficiera de la prime majoritaire sera la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
  4. Le seuil pour participer à la répartition des sièges est de 5% (il coïncide avec le seuil pour bénéficier du remboursement forfaitaire des dépenses électorales)
  5. Pour accéder au 2e tour de scrutin, une liste doit avoir obtenu 10% des suffrages exprimés, ou 5% pour être autorisé à fusionner.
  6. Les applications du principe de parité : chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.